Transmettre ce que vous avez bâti, comme vous l’avez voulu
La succession est l’un des sujets que l’on reporte le plus. Parce qu’il oblige à regarder en face des réalités que l’on préfère ne pas contempler. Et pourtant, c’est précisément le sujet sur lequel l’anticipation fait la différence — entre une transmission harmonieuse et un conflit familial, entre une imposition raisonnée et une addition douloureuse.
Organiser sa transmission, c’est un acte de lucidité et de générosité. Nous l’accompagnons avec le respect que ce sujet mérite.
Pourquoi anticiper ?
Les droits de succession peuvent représenter jusqu’à 45 % de la valeur transmise au-delà des abattements. Les délais légaux imposent des contraintes dans les situations complexes. Les conflits entre héritiers peuvent durer des années et dévaloriser le patrimoine transmis.
L’anticipation permet d’utiliser les abattements légaux (100 000 € par enfant tous les 15 ans), d’organiser des donations de son vivant, de réduire l’assiette taxable, de protéger le conjoint survivant, et de respecter les équilibres familiaux que vous souhaitez.
Nos outils d’intervention
La donation simple et la donation-partage
La donation-partage permet de répartir de son vivant, de façon définitive et inégale si souhaité, les biens entre ses héritiers. Elle fige les valeurs au jour de la donation, évite les réévaluations au décès et réduit les sources de conflit entre enfants. La donation-partage transgénérationnelle permet même d’avantager directement les petits-enfants.
Le démembrement de propriété
Donner la nue-propriété d’un bien à ses enfants en conservant l’usufruit : une technique éprouvée pour réduire massivement les droits de donation tout en conservant la jouissance du bien et ses revenus. À la disparition du dernier usufruitier, les enfants récupèrent la pleine propriété sans droits supplémentaires.
La SCI familiale
La SCI permet de détenir un bien immobilier en commun, de faciliter sa transmission progressive par donations de parts, et d’appliquer une décote de valorisation sur les parts sociales. Elle facilite aussi la gestion collective et évite les blocages liés à l’indivision.
Le pacte Dutreil
Pour les chefs d’entreprise, le pacte Dutreil est l’outil de transmission le plus puissant du droit fiscal français. Il permet, sous conditions d’engagement de conservation, de transmettre une entreprise familiale avec un abattement de 75 % sur sa valeur. Bien structuré, il peut réduire les droits de succession à quelques pourcents de la valeur de la société.
La protection du conjoint survivant
Le décès d’un conjoint peut fragiliser considérablement le survivant, surtout en présence d’enfants d’un premier lit. Testament, donation entre époux (donation au dernier vivant), contrat de mariage adapté, clause bénéficiaire d’assurance-vie : nous analysons votre situation et préconisons les outils de protection adaptés.
L’expert référente
▸ Emmanuelle NICOULEAUD — Enjeux successoraux, régimes matrimoniaux, démembrement, pacte Dutreil
Emmanuelle dispose d’une formation juridique approfondie (Faculté de Droit d’Amiens) et d’une expérience de 20 ans sur les problématiques de transmission. Elle travaille en lien étroit avec les notaires et les avocats fiscalistes lorsque les situations le nécessitent.
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